Règlementation de Foire.ca :
Conditions générales d'utilisation de notre site
Le présent contrat constitue une entente légale entre l'utilisateur du site et Foire.ca.
VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT AVANT TOUTE UTILISATION DE NOTRE SITE
Aucune personne de moins de 18 ans n'est autorisée à visiter ce site ou à utiliser Foire.ca. En naviguant sur le site Foire.ca, vous acceptez d'être lié(e) par les modalités et stipulations du présent contrat, et ce, tant et aussi longtemps que vous êtes sur le site.
SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ(E) PAR CE CONTRAT, NE NAVIGUEZ PAS SUR LE SITE FOIRE.CA. Les modalités et stipulations du contrat peuvent changer à tout moment et elles entreront en vigueur automatiquement.
- 1. Acceptation des conditions de service
En utilisant les services offerts, le client et le vendeur déclarent utiliser les services offerts par Foire.ca en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes. - 2. Nom d'utilisateur, mot de passe du vendeur
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre pseudo (nom d'utilisateur) et de votre mot de passe. Foire.ca ne pourra être tenu responsable d'un usage non autorisé de votre compte. - 3. Obligations des clients et vendeurs
Vous êtes seul(e) responsable du contenu que vous diffusez ou achetez par l'entremise de nos services (ainsi que des conséquences de ce même contenu). Vous vous engagez à ne mentionner aucune information personnelle (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) autre que ce qui est inscrit sur notre site et pouvant permettre à un visiteur de vous contacter. De telles informations pourront être transmises uniquement lors de l'échange de messages entre vous et un membre. Foire.ca se réserve le droit de modifier toutes informations transmises par le membre qu'elle juge innaproprié. Foire.ca se réserve également le droit de vous bannir du site Foire.ca sans avis préalable et sans compensation monétaire. Foire.ca se réserve le droit d'entamer des actions contre tout utilisateur qui ne respecte pas les règles. - 4. Obligations de Foire.ca
Foire.ca ne garantit pas que le site Foire.ca fonctionnera sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, son exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Foire.ca informera ses membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. En aucun cas, Foire.ca ne pourra être tenu responsable d'actes de piratage informatique ni être blâmé pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner. Ni les administrateurs ni aucun membre de Foire.ca ne pourront être tenus responsables si un client se voit dans l'impossibilité de naviguer sur le site Foire.ca, et ce, quelle que soit la raison qui l'en empêche. - 5. Limite de responsabilité
Foire.ca ne sera aucunement responsable des dommages, y compris les dommages compensatoires, directs ou indirects, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit pouvant avoir été causé aux utilisateurs ou à toute autre personne morale ou physique. - 6. Droit applicable
Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province du Québec au Canada. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l'utilisation du site Foire.ca sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec, Canada. - 7. Force majeure
Foire.ca ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.